Article 1Identité de l'éditeur
Responsable du Traitement des Données
Le traitement des données à caractère personnel lié au portail d'information NBA Paris Games 2027 est placé sous la responsabilité du comité d'organisation de l'événement, agissant en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
L'organisation veille à appliquer des mesures techniques et organisationnelles strictes pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations traitées dans le cadre exclusif de la tenue de la manifestation sportive à Paris.
Article 2Périmètre de collecte
Données Personnelles Collectées
Dans le cadre de l'accès aux guides, calendriers et informations logistiques de la compétition, les données susceptibles d'être traitées sont limitées aux éléments techniques essentiels :
- Données de connexion et navigation technique (adresses IP anonymisées, type et version du navigateur utilisé, système d'exploitation).
- Horodatage des visites et pages de planification consultées au sein de l'agenda officiel.
- Données d'identification communiquées volontairement en cas de correspondance institutionnelle ou demande de renseignements presse.
Aucune donnée sensible telle que définie à l'article 9 du RGPD (données biométriques, opinions politiques, données de santé) n'est recueillie sur ce site internet.
Article 3Objectifs et droit
Finalités et Bases Légales du Traitement
Tout traitement opéré repose sur une base juridique claire et déterminée conformément à l'article 6 du RGPD :
Intérêt Légitime
Garantir la sécurité informatique du portail, prévenir les intrusions et assurer une diffusion stable des horaires de matchs.
Obligation Légale
Conservation temporaire des journaux de connexion conformément aux exigences réglementaires françaises relatives aux services de communication en ligne.
Article 4Calendrier de rétention
Durée de Conservation des Informations
Les durées d'archivage sont définies strictement selon les finalités opérationnelles :
Journaux techniques et adresses de connexion12 mois maximum
Correspondances de support et accréditationDurée du cycle de l'événement (2027)
Données analytiques strictement agrégées13 mois maximum
Article 5Partage et tiers
Destinataires et Transferts Hors UE
Les informations enregistrées sont exclusivement destinées aux équipes techniques internes et aux prestataires d'hébergement sous contrat répondant aux normes de sécurité de l'Union européenne.
Aucune cession, vente ou échange commercial de données nominatives n'est réalisé avec des tiers. Les infrastructures d'hébergement web sont localisées au sein de l'Espace Économique Européen.
Article 6Exercice des prérogatives
Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits fondamentaux suivants sur vos données :
Droit d'accèsConfirmation du traitement et copie intégrale des informations traitées.
Droit de rectificationMise à jour immédiate de vos données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacementSuppression définitive de vos données selon les cas prévus par la loi.
Droit d'oppositionRefus légitime d'un traitement pour des motifs tenant à votre situation.
Article 7Gestion des traceurs
Cookies et Dispositifs de Traçabilité
Le site utilise uniquement des traceurs techniques exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL. Ces fichiers temporaires assurent l'équilibrage de charge, la sécurité applicative et le bon affichage de l'interface utilisateur.
Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur à tout moment pour refuser ou effacer les témoins de navigation, sans altérer l'accès aux renseignements programmatiques de l'événement.
Article 8Recours et conformité
Contact Délégué à la Protection et Réclamations
Pour toute interrogation relative à la gestion de vos données ou pour faire valoir vos prérogatives réglementaires, vous pouvez adresser votre notification motivée au référent dédié à la protection des données par courrier postal ou électronique officiel.
Si vous estimez après échange que vos droits n'ont pas été respectés, vous conservez l'entière faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité nationale de contrôle française (CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
